Community Legal Information propose une nouvelle ressource gratuite pour aider les Insulaires qui doivent se présenter devant la Cour de la famille sans avocat. La présentation en ligne accompagne les utilisateurs à travers les principales étapes, depuis les solutions hors cour jusqu’à la préparation d’une audience ou d’un procès.
Avant d’entamer une procédure, Community Legal Information (CLI) recommande d’abord d’examiner les autres possibilités.
« Aller en cour est généralement un processus long et stressant, et cela signifie qu’un juge qui ne vous connaît pas, ni l’autre partie, prendra les décisions dans votre dossier », explique Malak Sherin Nassar, gestionnaire de projet à CLI.
La négociation et la médiation font partie des solutions possibles. La province offre notamment un service gratuit de médiation aux parents séparés qui souhaitent établir un plan parental.
Déterminer ce que vous voulez
Si le recours au tribunal devient nécessaire, la première étape consiste à définir clairement le problème et ce que l’on souhaite obtenir.
« Qu’est-ce que je demande? Quel est le résultat que je veux? Est-ce que cette question peut être réglée hors cour? »
Dans un dossier concernant des enfants, il faut également considérer leur intérêt supérieur, puisque celui-ci guidera les décisions du tribunal.
Trouver les bons documents
Les règles de procédure civile permettent de déterminer quels formulaires utiliser, comment les déposer et les transmettre à l’autre partie et quels délais respecter.
« Les règles de procédure civile sont le guide de tous les processus du tribunal. Chaque règle porte sur une procédure particulière, par exemple la signification des documents, le dépôt d’une demande de divorce ou le début d’une procédure. »
CLI insiste sur l’importance de vérifier les règles qui correspondent précisément à sa démarche plutôt que de simplement choisir un formulaire qui semble approprié.
Rassembler ses preuves
Courriels, messages textes talons de paie, avis de cotisation, lettres et autres documents peuvent servir de preuve selon la nature du dossier.
« Il est important de rester organisé tout au long du processus. Gardez des copies des courriels, des lettres et des messages textes. »
CLI suggère de créer un dossier papier ou numérique regroupant les dates et échéances importantes, les documents reçus et envoyés, les arguments et les éléments de preuve qui les appuient.
Aller droit au but
La même simplicité devrait se retrouver dans les documents remis au tribunal.
« Vous ne voulez pas exagérer ou accuser l’autre partie de choses pour lesquelles vous n’avez pas de preuve. Vous voulez être clair, précis et organisé. »
CLI recommande des phrases courtes et un langage simple. Les arguments doivent s’appuyer sur les faits plutôt que sur les émotions.
Se préparer pour la cour
Avant une audience ou un procès, il faut connaître ses arguments et ses preuves, préparer ses témoins et prévoir les questions qui leur seront posées.
« Vous aurez besoin d’une liste de tous vos témoins, des questions que vous leur poserez et des questions que vous poserez aux témoins de l’autre partie. »
La présentation explique également le fonctionnement des affidavits, des pièces à conviction, de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire, ainsi que le déroulement général des conférences, audiences et procès.
Se représenter soi-même ne signifie pas nécessairement devoir tout faire sans aide. Certains avocats offrent des services limités à une partie du dossier.
« Cela peut être de vérifier des documents, de vous donner des conseils juridiques, de vous aider à déposer certains documents ou de vous représenter pour une partie du processus, sans prendre votre dossier du début à la fin. »
CLI rappelle que sa présentation fournit de l’information juridique et ne remplace pas les conseils d’un avocat.
CLI offrira également un webinaire en direct le mercredi 23 septembre, de 12 h à 13 h 30, avec l’avocat Greg Collins, de Collins Law Office. La séance, offerte gratuitement sur Zoom, comprendra une période de questions. L’inscription se fait sur le site de CLI, à legalinfopei.ca.
Le sous-titrage en français de la présentation ci-haut est offert uniquement sur la chaîne YouTube de CLI.
