Cet automne, la Community Legal Information de l’Île-du-Prince-Édouard offre trois présentations sur les successions. À l’image du reste de la population canadienne, trop peu d’insulaires planifient leur héritage. Les spécialistes rappellent pourtant l’importance des testaments afin d’éviter les conflits familiaux. Ils conseillent également de recourir à l’aide d’un avocat.
«Il y a beaucoup de peur à propos des testaments, les gens se disent que ça va coûter cher, être compliqué, mais c’est un cadeau pour votre famille», affirme la directrice générale de la Community Legal Information (CLI) à l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), Ellen Mullally.
Chaque semaine, l’organisme d’aide juridique reçoit des appels d’Insulaires désemparés suite au décès d’un proche qui n’a pas prévu ses funérailles et encore moins organisé sa succession.
Au niveau national, d’après une étude de l’Agence de la consommation en matière financière, près de la moitié de la population (45 %) n’a pas de testament.
Pour inverser la tendance, la CLI organise cet automne une série de trois présentations sur le sujet.
«On n’aime pas tellement parler de notre mort, on ne veut pas prendre de décisions déchirantes de son vivant, mais les testaments ne font pas mourir, c’est fondamental d’en parler», observe le notaire Michel Beauchamp.
Deux témoins requis
«Ou on décide qui héritera de nos biens ou c’est le gouvernement qui décide pour nous et on abandonne la chance que nos héritiers profitent de notre patrimoine», poursuit celui qui est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Depuis 1980, les droits successoraux ont été supprimés au Canada. Les héritiers ne paient pas d’impôts sur la succession, seulement sur les biens imposables comme les maisons ou les terrains.
«Plus quelqu’un planifie son héritage à l’avance, plus ça évite les conflits familiaux. Autrement, il y a de grands risques que la famille se déchire», renchérit Ellen Mullally.
La responsable de la CLI explique qu’en l’absence de testament, un proche doit faire une demande en justice pour devenir administrateur.
«C’est une grosse tâche, ça prend beaucoup de temps et c’est stressant. C’est la dernière chose qu’on veut après la perte d’un proche», dit-elle.
À l’Î.-P.-É., il est légal d’écrire son propre testament en présence de deux témoins, qui ne doivent être ni les bénéficiaires ni les époux ou conjoint des bénéficiaires.
Le document doit obligatoirement indiquer le nom de l’exécuteur testamentaire, la personne chargée d’assurer le règlement de la succession.
«C’est une bonne chose que ça se fasse en présence de témoins, c’est plus réfléchi, ça évite les testaments d’impulsion», considère Michel Beauchamp.
L’art de la rédaction
Ellen Mullally et Michel Beauchamp insistent cependant sur l’importance de consulter un avocat afin d’obtenir des conseils sur la manière de rédiger l’acte juridique, mais aussi sur ce qui doit y figurer. Dans ces cas-là, le testateur et l’avocat gardent chacun une copie.
«Si quelque chose d’important a changé dans votre vie, un nouvel enfant, un divorce, c’est aussi une très bonne idée de mettre à jour votre testament», remarque Ellen Mullally.
Selon Michel Beauchamp, dans de nombreuses successions où les personnes écrivent leur testament elles-mêmes pour économiser de l’argent, la rédaction n’est pas claire et l’interprétation très complexe.
«Nous sommes souvent obligés de recourir à la cour pour éclaircir le contenu du document», rapporte le juriste.
Car les Canadiens et Canadiennes ont des situations familiales beaucoup plus compliquées qu’avant et leur patrimoine est plus diversifié.
«Il n’y a pas si longtemps, les gens n’avaient pas beaucoup d’argent à transmettre, mais aujourd’hui les baby-boomers ont des sous, pas seulement une maison et un bout de terre, je parle de fonds de pension, d’assurances-vie», détaille Michel Beauchamp.
À l’Î.-P.-É., la CLI compte également traduire en français les brochures consacrées aux testaments, aux exécuteurs et administrateurs testamentaires.
Le notaire Michel Beauchamp explique que les testaments sont d’autant plus essentiels que la situation familiale et financière des baby-boomers canadiens est beaucoup plus complexe qu’avant. (Photo : Gracieuseté)