Le gouvernement fédéral chercherait à mieux protéger l’indépendance des pêcheurs côtiers tout en facilitant le transfert des entreprises à une nouvelle génération. À l’Île-du-Prince-Édouard, les deux objectifs ne sont pas toujours faciles à concilier.
Pêches et Océans Canada vient de terminer une consultation sur les règlements encadrant la pêche côtière dans l’Atlantique et au Québec. L’exercice porte notamment sur le financement des entreprises, le contrôle exercé par des tiers et les transferts intergénérationnels. Une rencontre destinée aux pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard s’est tenue le 25 août à Charlottetown.
Le principe derrière les règlements est simple : le titulaire d’un permis doit demeurer le véritable propriétaire-exploitant de son entreprise. Un transformateur, un acheteur ou un autre tiers ne peut exercer le contrôle sur le permis à sa place
Mais le MPO reconnaît lui-même que ce principe peut compliquer la relève.
Les permis, les bateaux et les engins représentent des investissements importants. Les nouveaux pêcheurs disposent parfois de peu d’actifs ou d’antécédents de crédit et peuvent donc dépendre de prêts par des acheteurs ou des transformateurs.
Un financement nécessaire pour acheter une entreprise peut ainsi devenir incompatible avec les règles s’il donne au prêteur trop d’influence sur le permis ou les décisions du pêcheur.
Une transition sur plusieurs années
Cette préoccupation est déjà bien présente à l’Île.
Devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans en février, le directeur général de la Prince Edward Island Fishermen’s Association, Ian MacPherson, a souligné les difficultés croissantes pour la prochaine génération.
« Notre indépendance est mise à l’épreuve alors que la valeur de la pêche augmente, rendant de plus en plus difficile pour la prochaine génération de se lancer dans l’industrie qu’elle aime », a-t-il déclaré.
La PEIFA souhaite notamment explorer un modèle permettant de transférer graduellement une entreprise à un membre de la famille sur une période pouvant aller jusqu’à dix ans.
« On peut ainsi garder le permis dans la famille plutôt que d’avoir une vente complète, mais cela doit soutenir et maintenir la politique de propriétaire- exploitant », a précisé Ian MacPherson.
Le financement demeure toutefois au coeur du problème. Interrogé par le sénateur Allister Surette sur la possibilité de créer une société de crédit consacrée aux pêches, Ian MacPherson s’est montré favorable à l’idée, en comparant le modèle à celui de Financement agricole Canada.
« Ils sont là pour combler les lacunes. C’est un scénario que nous avons ici aussi », a-t-il dit.
Ottawa resserre déjà les règles
Pendant que l’examen se poursuit, Ottawa a déjà renforcé le processus de transfert des permis.
Depuis juillet, les ententes finales doivent être conclues luiavant qu’une demande de transfert soit présentée. Lorsqu’un problème de conformité est soulevé, les demandeurs disposent de 30 jours pour y répondre. Si l’entente demeure non conforme, un nouvel entrant peut devoir attendre 12 mois avant de présenter une autre demande.
Le gouvernement présente ces changements comme une façon de protéger une pêche côtière évaluée à plus de 3 milliards de dollars annuellement dans le Canada atlantique et au Québec.
Reste à déterminer comment préserver l’indépendance des entreprises sans rendre leur acquisition inaccessible à ceux qui doivent prendre la relève.
Le pêcheur Lyndon Hardy exploite 300 casiers et dit devoir en remplacer de 50 à 75 chaque année. Ces coûts récurrents d’équipement s’ajoutent à ceux du bateau et du permis, au coeur du débat actuel sur le financement de la relève et le maintien d’entreprises de pêche indépendantes.
