La nomination de Sidney MacEwen au cabinet provincial suscite une vive réaction dans la sphère politique insulaire. Les répercussions se font sentir jusqu’à Ottawa, où certaines voix se sont élevées pour remettre les faits au clair.
Comme La Voix acadienne le rapportait, le 17 février dernier, le Premier ministre Rob Lantz a formé son nouveau cabinet.Sidney MacEwen a été nommé ministre du Logement et des Communautés ainsi que ministre des Transports, de l’Infrastructure et de l’Énergie.
Député de Morell-Donagh depuis 2015, M. MacEwen est également pêcheur commercial et titulaire d’une licence fédérale de pêche au homard dans la zone 25, qu’il exploite depuis plusieurs années sur la côte nord-est de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le hic
La loi provinciale sur les conflits d’intérêts exige qu’un ministre place ses intérêts privés importants dans une fiducie aveugle afin d’assurer l’impartialité de ses décisions durant son mandat.
Or, au niveau fédéral, la politique dite du «propriétaire-exploitant» exige que la licence de pêche commerciale soit exploitée par le pêcheur titulaire lui-même. Une licence de pêche constitue un privilège accordé à un pêcheur «core» et ne peut être administrée comme un actif ordinaire.
Placer la licence dans une fiducie aveugle soulève donc des questions quant à sa compatibilité avec l’esprit des règlements fédéraux.
Le conflit
La loi provinciale exige qu’un ministre se retire de la gestion de ses intérêts privés. La réglementation fédérale, pour sa part, impose que le titulaire d’une licence de pêche en assure le contrôle et l’exploitation active.
Dans un autre secteur d’activité, ce croisement de règles ne poserait pas nécessairement problème. Mais dans le cas d’une licence soumise au principe propriétaire-exploitant, les deux exigences apparaissent difficiles à concilier.
Bobby Morrissey, député fédéral libéral d’Egmont depuis 2015 et ancien ministre provincial de l’Île-du-Prince-Édouard, est reconnu pour son implication de longue date dans les dossiers liés aux pêches et au développement rural. Dans un entretien accordé à La Voix acadienne, il est catégorique : «La province ne peut pas changer quoi que ce soit qui touche les règlements fédéraux et Pêches et Océans Canada. C’est de compétence exclusive du gouvernement du Canada. »
Il dit avoir été surpris que Rob Lantz ait déclaré avoir «contacté la plus haute instance» pour demander une intervention. «La position est claire. Ottawa n’est pas prêt à faire d’exemption. La porte s’est refermée», explique-t-il.
Le précédent
La politique du propriétaire-exploitant vise à garantir que les licences demeurent entre les mains de pêcheurs actifs vivant dans les communautés côtières, et non contrôlées par des investisseurs passifs, des sociétés ou des portefeuilles étrangers.
La demande d’exception attribuée au Premier ministre Rob Lantz est vivement critiquée par certains intervenants. Selon Bobby Morrissey, accorder une telle exception créerait un précédent important. «Ce serait totalement un précédent», affirme-t-il. Il rappelle que «les exemptions accordées dans le passé concernaient des situations que la personne ne contrôlait pas », notamment des raisons médicales. Ouvrir cette porte, prévient-il, mènerait inévitablement à une autre question : «Alors quelle serait la prochaine exemption?»
La prorogation
Le contexte politique s’est embrouillé avec la décision du Premier ministre Rob Lantz de proroger l’Assemblée législative, une deuxième fois en moins d’un an. La prorogation met fin à la session en cours et suspend les travaux parlementaires jusqu’à l’ouverture d’une nouvelle session, retardant ainsi les débats et les périodes de questions.
Cette décision a suscité des critiques de la part du chef du Parti vert, Matt MacFarlane, qui y voit un recul en matière de reddition de comptes. Selon lui, la prorogation survient à un moment où des questions importantes demeurent sans réponse, notamment en ce qui concerne les normes d’éthique et les conflits d’intérêts entourant certaines nominations ministérielles.
Ce que dit Sidney MacEwen
Dans un entretien accordé à La Voix acadienne, M. MacEwen rejette l’idée qu’il chercherait à modifier les règles fédérales encadrant le principe du propriétaire-exploitant.
«J’ai toujours exprimé mon appui complet au principe du propriétaire-exploitant. Je n’ai jamais dérogé à cette position. C’est fondamental pour notre industrie », affirme-t-il.
Selon lui, aucune demande visant à changer les règles fédérales n’a été formulée. «Personne ne demande de modifier les règles fédérales», insiste-t-il.
Le ministre explique plutôt qu’il entend déposer une demande de substitut pour la prochaine saison, en vertu de la disposition des «circonstances exceptionnelles» déjà prévue dans la réglementation fédérale. Il assure qu’il acceptera la décision des autorités compétentes.
L’enjeu, selon lui, se situerait davantage du côté provincial. Pour que la licence demeure à son nom pendant son mandat ministériel, un ajustement à la loi provinciale sur les conflits d’intérêts pourrait être nécessaire. «La loi provinciale sur les conflits d’intérêts devrait être modifiée pour permettre à une licence de rester à mon nom», reconnaît-il.
M. MacEwen soutient que sa démarche vise à permettre aux pêcheurs de siéger au Conseil exécutif sans devoir vendre leur flotte. S’il devait ultimement choisir entre ses fonctions ministérielles et la pêche, sa réponse est sans équivoque : «Je vais pêcher. Mon père m’a enseigné ce métier, et j’en fais de même avec mon propre fils.»
