Actualités
25 mars 2019

25 mars 2019
- Par Ericka Muzzo


Le Commissaire référendaire Gerard Mitchell anime les soirées d'information sur les systèmes de vote et tente de répondre aux questions des citoyens.

Le moment d’aller voter aux prochaines élections provinciales sera aussi le moment de voter au sujet du système électoral de l’Î.-P.-É.. En allant aux urnes cette année, les Prince-Édouardiens devront décider s’ils préfèrent conserver le système de vote actuel, ou que le gouvernement élu en mette un nouveau en place.

La question référendaire sera la suivante : «L’Île-du-Prince-Édouard devrait-elle changer son système électoral pour un système proportionnel mixte?» Tour d’horizon des deux systèmes qui s’affronteront.

Système majoritaire uninominal à un tour (SMUT)

C’est le système actuel, et le plus simple à comprendre. L’Île est composée de 27 districts, qui ont chacun un représentant à l’Assemblée législative. Chaque électeur a un seul vote, et le candidat qui remporte le plus de votes dans son district est élu.

Ce que plusieurs observateurs reprochent à ce système, qui est utilisé aux élections fédérales ainsi que dans plusieurs autres pays, c’est de ne pas être représentatif du vote populaire. Par exemple, aux élections provinciales de 2015, le Parti libéral a obtenu 40,8% des voix, contre 37,4% pour le Parti conservateur. Toutefois, les Libéraux occupent actuellement 18 des 27 sièges à l’Assemblée législative, alors que les Conservateurs n’en ont que 8.

«Dans le système uninominal majoritaire à un tour, un faible pourcentage peut jouer pour beaucoup dans les sièges accordés à chaque parti », observe Jordan Bober, partisan du changement. Il note également que cela encourage les gouvernements à lancer des élections lorsqu’ils sentent qu’ils pourraient gagner davantage de districts, donc davantage de sièges.

Système de représentation proportionnelle mixte (RPM)

C’est le système qui a récolté la majorité (52%) des suffrages exprimés au dernier référendum sur le système de vote, en 2016. Le changement n’a toutefois pas eu lieu, car seulement 36% des électeurs s’étaient prévalus de leur droit de vote, un pourcentage que le premier ministre Wade MacLauchlan avait considéré trop faible pour tenir compte du plébiscite.

Dans le système RPM, la carte électorale de l’Î.-P.-É. sera revue pour être désormais divisée en 18 districts. L’Assemblée législative sera toujours composée de 27 sièges, dont les neuf autres seront des sièges dits «régionaux».

Si le système RPM remporte le référendum, il s’appliquera aux élections provinciales futures, mais pas à celles de 2019. Les électeurs auront alors deux votes. Le premier vote se fera de la même manière qu’avec le système actuel, c’est-à-dire que les électeurs voteront pour le candidat qu’ils veulent voir élu dans leur propre district (au nombre de 18 à travers l’Île, on le rappelle). Le candidat qui remportera le plus de votes sera élu dans son district.

Le changement est dans le deuxième vote auquel auront droit les électeurs, qui sera pour les sièges « régionaux ». Ce vote n’a rien à voir avec le district dans lequel on habite. Chaque Prince-Édouardien aura un autre vote pour élire un autre membre de l’Assemblée législative sur la liste présentée par les partis. Chaque parti pourra présenter jusqu’à neuf candidats pour ce deuxième vote, comme il y a neuf sièges à combler.

L’objectif final est que chaque parti obtienne, en pourcentage, le même nombre de sièges que le pourcentage obtenu au vote populaire (2e vote). Par exemple, si un parti obtient 20% des votes pour ses candidats au 2e vote, il devrait obtenir 20% des sièges à l’Assemblée législative.

Les neuf sièges «régionaux» sont aussi appelés des sièges «compensatoires», parce qu’ils viennent rétablir l’équilibre entre le pourcentage de vote populaire obtenu et le pourcentage de sièges obtenus à l’Assemblée.

Le système RPM est l’un des systèmes compris dans la classe des «modes de scrutin proportionnels». Plus de 90 pays ont adopté un mode de scrutin proportionnel, dont 85% des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

À lire aussi : Le mouvement pour la représentation proportionnelle mixte ne s’essouffle pas

Des opinions divergentes

L’un des principaux arguments des défenseurs du système de vote actuel, le SMUT, est que les régions auraient moins de voix au chapitre, puisque les districts seraient plus gros. C’est notamment l’avis de Gary Morgan, du district d’O’Leary - Inverness. «Je ne crois pas que les neuf députés régionaux représenteront mes intérêts. Ils pourraient venir de n’importe où sur l’Île, rien de garantit qu’il y en aura un de mon district», déplore-t-il, ajoutant que la taille des districts jouera en défaveur des citoyens.

D’après Jordan Bober, cet argument ne tient pas la route. «À l’heure actuelle, plusieurs citoyens ont l’impression de gaspiller leur vote unique si le candidat pour lequel ils ont voté ne gagne pas. Grâce au RPM, il auront aussi l’occasion de voter pour un autre candidat de leur choix», illustre-t-il. Un électeur pourrait par exemple voter pour le parti qu’il préfère au premier vote, mais utiliser son deuxième vote pour tenter de faire élire un candidat local, ou encore une femme ou un candidat plus jeune, qui a peu de chances d’emporter le vote de son district. Les sièges régionaux permettent aux plus petits partis d’avoir davantage de poids à l’Assemblée législative.

Gary Morgan estime que le système actuel n’est pas parfait, mais qu’il est plus démocratique que le RPM. «Je vote pour le candidat que je préfère dans mon district, et qu’il soit élu on non, j’ai fait mon devoir. Le gouvernement élu est mon gouvernement», avance-t-il. À ses yeux, c’est à chaque parti d’assurer des candidats et une plateforme électorale de qualité s’il veut remporter davantage de sièges.

Pour Jordan Bober, le RPM permet d’éviter la « fausse majorité » qui survient lorsqu’un parti a beaucoup de sièges, mais peu de vote populaire. L’objectif visé par le système RPM est que les résultats au gouvernement s’accordent mieux à la volonté exprimée par les électeurs.

Pour bien comprendre les enjeux du référendum à venir, il faut prendre le temps de s’informer. Plusieurs vidéos explicatifs sont disponibles sur le web, dont un avec sous-titres en français sur le site de l’organisme Représentation équitable au Canada. L’organisme Référendum Î.P.-É. est également en tournée pour informer les électeurs et répondre à leurs interrogations. 


Ce à quoi auraient pu ressembler les élections de 2015 avec un système RPM. 


Voici un exemple de ce à quoi pourrait ressembler le bulletin de vote sous le système RPM. Ce visuel est fourni par Référendum Î.-P.-É. à titre indicatif, mais non contraignant. Traduction libre.


La carte des districts actuels.


La carte potentielle des districts sous le système RPM.