Communiqués de la province de l’Île-du-Prince-Édouard
02 avril 2020

Le 2 avril 2020

La province a confirmé aujourd’hui que les ordonnances d’expulsion ne seront pas exécutées durant la pandémie de COVID-19.  Le 26 mars 2020, le Bureau du procureur général a déposé un avis de demande à la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard visant la suspension des ordonnances d’expulsion afin de protéger la santé et la sécurité des locataires de l’Île ainsi que celles des shérifs chargés des expulsions.

 

Le 1er avril 2020, la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard a tenu une audience, puis a décidé d’appuyer cette demande de suspension des ordonnances d’expulsion jusqu'à ce que les tribunaux puissent reprendre leurs activités régulières.

 

Toute personne sollicitant une ordonnance d'expulsion doit suivre les procédures du directeur ou de la Commission de réglementation et d’appels de l’Île. Le 30 mars 2020, la Commission a informé le public que le Bureau du directeur des propriétés résidentielles à louer ne tiendra pas d’audience concernant le non-paiement de loyer. Il organisera seulement des audiences pour des affaires urgentes, comme de graves menaces à la santé et à la sécurité des locataires et des propriétaires.

 

« La pandémie de COVID-19 a touché la vie des Insulaires, des Canadiens et des habitants du monde entier. Nous savons que cette période difficile est caractérisée par de nombreux défis, a affirmé Bloyce Thompson, ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général de l’Île-du-Prince-Édouard. Avec tant d'inconnues, le gouvernement cherchait une solution temporaire qui répondrait aux préoccupations de nombreux Insulaires en matière de logement. »

 

« Nous sommes reconnaissants à la Cour pour sa décision aujourd'hui. Nous constatons qu’il ne s’agit pas d’une solution complète, mais c'est l'une des nombreuses mesures que nous envisageons dans le cadre de notre réponse provinciale. Le gouvernement continuera de s'adapter à l'évolution de la situation, a ajouté le ministre Thompson. Ces décisions ne sont pas prises à la légère, et il faut préserver un équilibre délicat entre les intérêts parfois contradictoires. »

 

Les Insulaires qui sont à la recherche des dernières informations sur la réponse provinciale à la pandémie de COVID-19 peuvent consulter le site www.princeedwardisland.ca/fr/covid19.