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 Votre journal francophone de l'Île-du-Prince-Édouard

Le 7 mai 2019

- Par Ericka Muzzo

La Commission scolaire de langue française (CSLF) a informé la Province en décembre dernier qu’elle laisserait tomber la mise en demeure déposée le 20 avril 2018, et qui avait pour but d’obliger le gouvernement de l’Î.-P.-É. à mieux financer le système scolaire de langue française.  Dans un communiqué publié le 29 avril 2019, la Commission explique que l’abandon de la mise en demeure était une exigence de la Province pour poursuivre les discussions, et que la CSLF a rencontré l’ancien ministre de l’Éducation, du Développement préscolaire et de la Culture en mars dernier. 

 

«Lors de cette rencontre, la CSLF et le ministre ont accepté d’établir un comité mixte pour assurer que le système scolaire francophone puisse offrir tous les services de base ainsi que les services culturels, communautaires et identitaires additionnels.  La CSLF souhaite également signer une entente de collaboration à long terme qui établira un mécanisme pour régler rapidement tout différend à l’avenir et un processus collaboratif pour dépenser les fonds fédéraux et provinciaux en matière culturelle, communautaire et identitaire.  Un expert impartial sera embauché pour faciliter les échanges entre les deux parties.  Le comité devait terminer son travail dans les plus brefs délais», précise La Commission scolaire de langue française dans son communiqué. 

 

L’élection du nouveau gouvernement progressiste-conservateur risque toutefois de brasser encore les cartes.  «On va donner une chance au nouveau gouvernement de se mettre en place.  On a déjà demandé une rencontre avec le nouveau premier ministre, Dennis King, et le nouveau chef de l’opposition, Peter Bevan-Baker.  Certains élus sont déjà au courant de la situation, donc j’espère qu’on pourra régler cela hors cours», explique le président de la CSLF, Emile Gallant. 

 

«La CSLF n’a jamais favorisé une démarche juridique comme solution idéale et a toujours cru qu’une démarche politique pouvait convaincre la Province de la justesse de nos demandes», poursuit encore la CSLF dans son communiqué. 

 

Des années de tort

 

L’origine du problème remonte à 2013, alors que déjà la CSLF blâmait la Province d’utiliser à mauvais escient les fonds du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE), subventionné par le fédéral à hauteur de 1,5 million par année.  D’après la CLSF, le gouvernement de l’Île utilisait ces fonds pour payer des salaires d’enseignants; un usage non conforme au programme, qui vise à assurer la même qualité et la même quantité de services aux élèves francophones qu’aux anglophones. 

 

«Ce qu’on veut, c’est négocier un contrat à long terme et mettre en place des mécanismes pour régler les problèmes qu’on pourrait avoir dans le futur.  Il faut créer un accord durable, à l’abri des gouvernements changeants, pour que jamais la CSLF n’ait à repasser à travers une situation semblable», martèle le président de La Commission scolaire de langue française. 

 

Dans le communiqué, celle-ci explique que dans les autres provinces canadiennes, les commissions scolaires minoritaires reçoivent en moyenne plus d’un million de dollars par année pour l’embauche de personnel, autre que les enseignants, ayant pour rôle d’assurer le mandat culturel et communautaire de la CSLF.  À l’Île, le montant reçu par la CSLF serait seulement de 100 700 $ par an. 

 

Plus de transparence

 

L’élection en mai dernier de sept nouveaux commissaires, sur un conseil composé de neuf membres, n’est pas étrangère à l’abandon de la mise en demeure.  Le nouveau conseil a décidé de redonner une chance à la Province. 

 

«Récemment, une entente a été signée avec Patrimoine canadien pour que les rapports des provinces sur l’utilisation des fonds soient plus détaillés, et que les institutions locales comme la CSLF soient mieux consultées.  On va voir si cette entente sera respectée» lance Emile Gallant. 

 

Au sein même de la CSLF, une transparence accrue sera également de mise.  À savoir pourquoi l’abandon de la mise en demeure n’a été annoncée que plusieurs mois plus tard, Emile Gallant explique que la Commission attendait d’avoir du concret, mais que la province ne bougeait pas rapidement.  «Ensuite il y a eu les élections.  Maintenant que c’est terminé, on voulait sortir l’information.  Le conseil de la CSLF a reconnu qu’il y avait un besoin d’être plus transparent», atteste le président. 

 

Il confirme également que les frais engendrés jusqu’à présent par le dépôt de la mise en demeure pourront être remboursés via le Programme de contestation judiciaire fédéral, relancé en février 2017.  Le 5 avril 2019, la CSLF a reçu une réponse positive pour sa demande de 125 000 $, qu’Emile Gallant estime éligibles pour rembourser les frais encourus jusqu’à présent.  Le programme en question vise à soutenir les minorités qui ont à payer des frais juridiques, comme ceux pour l’embauche d’avocats. 

 

«La CSLF vous informera des résultats du comité mixte lorsqu’il aura terminé son travail.  De plus, lors de sa réunion du 9 avril, le conseil a décidé de discuter de la parité des services et du financement fédéral pour des services additionnels pendant ses réunions publiques», poursuit le communiqué. 

 

«Les demandes de la CSLF sont de loin les plus importantes de notre communauté depuis le cas Arsenault-Cameron en 2000 et de loin les plus importantes de la prochaine génération.  Voilà pourquoi la CSLF a décidé de mener toutes les démarches possibles et de prendre le temps nécessaire afin de lui donner les meilleures chances de réussir». 

 

Les commissaires de la CSLF sont, de gauche à droite : au premier rang, Tammy Shields, Stéphane Blanchard et Diane Shortt.  Au second rang, Darlene Arsenault et Janine Gallant.  Au troisième rang, Émile Gallant (président), Grégory Urier, Lynn Faubert et Gilles Benoit (vice-président).  (Photo : Gracieuseté)

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