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25 octobre 2023 Par Marine Ernoult / IJL – Réseau.Presse – La Voix acadienne
Pierre Larouche est professeur en droit et innovation à l’Université de Montréal. (Photo : droitetcroissance.fr)

À l’Île-du-Prince-Édouard, comme partout au pays, les consommateurs se sont habitués à payer cher leurs abonnements de cellulaire et d’Internet. Si les prix ont commencé à diminuer, ils restent parmi les plus élevés au monde. De nouvelles réglementations pourraient venir soulager le portefeuille des insulaires. 

Les services d’Internet et de téléphonie deviennent plus abordables au Canada. C’est ce qui ressort d’une récente étude réalisée pour le compte du gouvernement fédéral. 

L’entreprise Wall Communications a analysé les tarifs des services de télécommunication pour les comparer à ceux de l’Australie et de quatre autres pays du Groupe des sept (G7), dont la France. 

«Le rapport indique que le prix des forfaits sans fil a diminué en moyenne de 2,6 % à tous les échelons en 2022, jusqu’à concurrence de 16 % pour les plus gros forfaits de données», signale Ottawa dans un communiqué.

La tendance est confirmée par Statistique Canada. Selon l’organisme, les prix des services cellulaires ont chuté de près de 30 % de 2019 à 2022. 

La pression politique exercée par le gouvernement de Justin Trudeau explique en partie cette baisse des tarifs, d’après Pierre Larouche, professeur en droit et innovation à l’Université de Montréal.

«Les opérateurs ne veulent pas se mettre à dos les politiques, ils ont donc fait un petit effort», affirme le chercheur. 

Manque de concurrence 

Pierre Larouche estime ce recul des prix positif, mais rappelle qu’avec les États-Unis, le Canada reste le pays où les tarifs sont les plus élevés au monde. 

«Les prix n’augmentent pas, mais ils ne baissent pas aussi vite qu’ils le devraient, regrette l’expert en droit de la concurrence. Pour leur abonnement cellulaire, les Canadiens paient en moyenne quatre à cinq fois plus cher que les Français ou les Finlandais.»

«Surtout qu’aujourd’hui les gens ont besoin de plus gros forfaits, car ils utilisent plus de données dans leur vie quotidienne, pour le travail, les loisirs», renchérit Matt Hatfield, directeur exécutif d’OpenMedia, une organisation qui promeut l’abordabilité et l’accessibilité d’Internet.

Selon l’industrie des télécoms, la faible densité de la population canadienne, dispersée sur un territoire immense, serait à l’origine de ces coûts considérables. 

Matt Hatfield s’inscrit en faux : «Si l’on regarde les régions où se concentre la majorité des Canadiens, comme les Maritimes et l’Île-du-Prince-Édouard, nous ne sommes pas un vaste territoire.» 

Aux yeux du responsable, les coûts exorbitants viennent en réalité du manque de concurrence. Trois compagnies majeures, Bell, Rogers et Telus, opèrent sur le territoire canadien. Et dans les zones rurales souvent un seul choix s’offre aux habitants.

«Ça donne à ces trois joueurs un monopole qui conduit à des prix élevés, à peu d’innovation et à des profits excessifs, déplore Matt Hatfield. Le gouvernement doit intervenir pour que nous ayons plus d’acteurs sur le marché.»

Choix politique

Pour Pierre Larouche, des raisons historiques bien particulières se cachent derrière l’écart entre les prix nord-américains et européens. Au début des années 2000, peu avant le déploiement du réseau 4G, le Canada a décidé d’alléger la pression réglementaire sur les opérateurs mobiles pour qu’ils investissent davantage dans la mise à jour des réseaux et déploient plus rapidement la technologie 4G. 

Autrement dit, depuis cette période, Bell, Rogers et Telus n’ont plus l’obligation de partager à bas prix leurs réseaux et leurs installations avec de plus petits concurrents. 

De l’autre côté de l’Atlantique, les gouvernements européens ont, au contraire, maintenu cette obligation de revente à bas prix qui pèse sur les opérateurs de téléphonie mobile. 

«On voit le résultat de ces politiques : on a plus de concurrence en Europe avec des prix plus bas, et en Amérique du Nord, on a moins de concurrence et des prix plus hauts», observe Pierre Larouche. 

Un virage est néanmoins en train de s’amorcer. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) travaille actuellement à modifier la réglementation fédérale des télécommunications.

L’objectif est que la nouvelle législation se rapproche davantage de ce qui se fait en Europe. À l’avenir, les opérateurs de réseaux cellulaires canadiens devraient donc avoir l’obligation de mettre leur réseau à disposition de plus petits acteurs. 

«Le processus réglementaire au sein du CRTC prend du temps, mais, selon un estimé prudent, je dirais qu’il devrait sortir quelque chose d’ici fin 2024», considère Pierre Larouche. 

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