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 Votre journal francophone de l'Île-du-Prince-Édouard
Le 20 décembre 2017
La Municipal Government Act (loi sur l’administration municipale) marque un nouveau chapitre dans l’histoire des gouvernements locaux de l’Île-du-Prince-Édouard.  À son entrée en vigueur le samedi 23 décembre, la loi aidera les villes, les villages et les municipalités rurales de l’Île-du-Prince-Édouard à mieux servir leurs résidents. Elle fixe des règles et procédures cohérentes pour les municipalités tout en leur accordant une plus grande marge d’autorité, de flexibilité et de discrétion.

« La nouvelle Municipal Government Act constitue une approche moderne à la gouvernance locale, a expliqué Robert Mitchell, ministre des Communautés, des Terres et de l’Environnement. La loi rehaussera la norme des services que les municipalités offrent à leurs résidents et permettra d’accroître la transparence et l’imputabilité des administrations. »

La nouvelle loi remplace la Municipalities Act (loi sur les municipalités), la Charlottetown Area Municipalities Act (loi sur le Grand Charlottetown) et la City of Summerside Act (loi sur la Ville de Summerside). Les changements principaux touchent aux points suivants :

  • de nouvelles exigences en matière de structure et de services
  • le processus électoral
  • la composition et la conduite des conseils
  • les attentes sur le plan administratif
  • l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée
  • les champs de compétence municipale
  • les pouvoirs du ministre responsable
  • les questions financières
« L’élaboration de la nouvelle loi a été le fruit d’une belle collaboration entre les dirigeants des administrations municipales, des membres du public et le gouvernement provincial, a souligné Bruce MacDougall, président de la Fédération des municipalités de l’Î.-P.-É. Sa promulgation est une autre étape importante dans la quête de municipalités durables et viables. »
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