Le 1er février 2017


Quelque 50 personnes, toutes intéressées à l’éducation en français à l’Île-du-Prince-Édouard, ont assisté à la conférence de maître Michel Doucet sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le jeudi 26 janvier dernier à Summerside.  Maître Doucet est un spécialiste des droits linguistiques, et à l’invitation de la Commission scolaire de langue française (CSLF), a expliqué et raconté l’article 23 dans un langage facilement compréhensible pour tous.  

Selon lui, de tous les droits linguistiques qui nous sont garantis au Canada, le plus important, le plus essentiel,  c’est le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.  

«On sait très bien que si cette minorité n’a pas accès à l’éducation dans sa langue, cette minorité là est vouée à disparaître.  Je donne souvent l’exemple des immigrants qui viennent s’établir au Canada et qui, après quelques générations, ne parlent plus leur langue.  L’héritage culturel est toujours là, mais la langue elle-même, n’est plus là», a renchéri l’avocat.   

«Je ne vous apprends rien si je dis que souvent, l’école est le seul espace où l’enfant peut parler français.  Dans le milieu familial, très souvent tout se passe en anglais.  Et dans le milieu social, le risque que tout se passe en anglais est encore plus grand.»

En 1982, la Charte des droits et libertés a été enchâssée dans la Constitution canadienne.  Avant cela, il n’y avait aucune garantie d’accès à l’éducation en français dans les provinces canadiennes à l’exception peut-être du Nouveau-Brunswick.  À l’Île-du-Prince-Édouard, il y avait l’école Évangéline.  La région Évangéline est d’ailleurs la seule région à l’Île où l’enseignement en français n’a jamais été interrompu, contrairement aux autres régions.  Puis, en 1980, une petite Française a ouvert ses portes à Charlottetown.  Ce n’était pas le résultat d’un excès de générosité du gouvernement provincial.  Il s’agissait d’une des conditions à respecter afin que le siège social d’Anciens Combattants Canada déménage à Charlottetown.  

L’article 23 a changé beaucoup de choses.  Michel Doucet aimerait que le voyage dans le temps soit possible afin de retourner vers 1981, pour demander aux premiers ministres à quoi ils s’attendaient lorsqu’ils ont adopté l’article 23.  

«Fort probablement qu’ils pensaient que ça ne changerait pas grand-chose.  Ils diraient que, tout au plus, les francophones auraient droit à une salle de classe dans une école anglophone.  Si on leur demandait s’ils pensaient que ça donnerait des écoles,  ils diraient peut-être, à certains endroits.  Mais si on leur avait demandé dans le temps s’ils pensaient que l’article 23 allait donner le droit de gérer et de contrôler des écoles, ils auraient probablement éclaté de rire.  D’ailleurs, les mots, «gestion» et «contrôle» ne sont pas explicites dans l’article 23», a rappelé Maître Doucet.  

Si on a aujourd’hui des écoles que nous gérons, c’est à cause d’un petit mot de deux lettres qui est seulement dans la version française de la Charte canadienne des droits et libertés.  Le mot «de» comme dans l’extrait : «établissement d’enseignement “de” la minorité linguistique financé sur les fonds publics».  

«C’est de ce «de» là que découle le droit de gestion et de contrôle.  La Cour suprême a dit que si ce sont les établissements de la minorité, ce doit être des établissements qui relèvent de son contrôle.» 

Le mot «de» dans cette phrase signifie l’appartenance.  Ce sont les écoles de la minorité donc elles appartiennent à la minorité.  «Ce «de» là, c’est ce qui fait en sorte que vous avez la Commission scolaire de langue française.» 

Fait intéressant, le «de» et ce qu’il signifie, n’existe que dans la version française et non dans la version anglaise.  Les deux versions de la Charte canadienne des droits et libertés ont la même valeur juridique et selon maître Michel Doucet, lorsqu’il y a ambiguïté, les tribunaux se réfèrent à la version qui est la plus claire, en l’occurrence, la version française.  

La Cour suprême elle-même qualifie l’article 23 de «clef de voute» de l’engagement du Canada envers le bilinguisme et le biculturalisme.  

«Une clef de voute, c’est la pierre qu’on met dans la voute en tout dernier pour assurer que la structure se tienne.  Sans cette pierre- là, la structure s’effondre.  

C’est une image qui représente très bien l’article 23.  Sans l’éducation dans la langue de la minorité, il n’y aurait pas de bilinguisme au Canada parce qu’il n’y aurait pas de minorité.  Si on perd le droit à l’éducation, on perd le droit de vivre en tant que communauté minoritaire, en tant que francophone», a affirmé Michel Doucet.  

Dans la deuxième partie de sa présentation, Maître Doucet a répondu à plusieurs questions des parents présents.  Surveillez notre page facebook pour entendre des extraits de sa conférence.  

Me Michel Doucet a donné une conférence sur l’article 23 et ses répercussions le 26 janvier dernier à Summerside, à l’invitation de la CSLF..

Après la conférence, les discussions se sont poursuivies.  Guy Labonté et Aubrey Cormier, de la SSTA, et Chuck Arsenault, président du Conseil scolaire-communautaire Évangéline, étaient passionnés par les propos de Michel Doucet (à droite). 


Anne-Sophie Farrion, employé de la Fédération des parents lors de la présentation de M. Doucet.


Les commissaires scolaires et les parents ont écouté attentivement les propos du spécialiste des droits linguistiques.


Gilles Benoit, commissaire scolaire, lors de la présentation.


 Michelle Arsenault, commissaire scolaire, lors de la présentation de M. Doucet.











- Par Jacinthe Laforest

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